Ajournement – marchés publics (CCAG)
L’ajournement dans les marchés publics – Nouveaux CCAG 2021 Sauf changements de terminologie sur l’auteur de la décision, les CCAG 2021 reprennent le régime de l’ajournement des prestations des précédents CCAG. L’« ajournement » est la décision prise par l’acheteur qui a émis des réserves, mais qui estime que les prestations pourraient être admises moyennant … Lire la suite de Ajournement – marchés publics (CCAG)
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