| Les acheteurs publics effectuent leurs achats d’énergie dans le cadre prévu par le code de la commande publique. Ces achats sont réalisés, soit directement par les entités publiques, soit dans le cadre de groupements d’achats permettant de mutualiser les besoins et la mise en concurrence tout en gérant la complexité inhérente aux achats d’énergie. Ils donnent généralement lieu à une phase préalable de consultation informelle des acteurs (dite de « sourcing »), permettant aux acheteurs de bien préciser leurs besoins, et qui se traduisent par des appels d’offres permettant de retenir un ou plusieurs fournisseurs sur la base de critères techniques, dans le cadre d’accords-cadres pluriannuels. Des marchés dits « subséquents » sont ensuite attribués aux titulaires de l’accord-cadre, notamment sur la base du prix remis par les fournisseurs. |
cf. commentaires sous L2514-2
Externalisez vos marchés publics !
