R 2162-14

Vade-mecum des marchés publics, DAJ 2015 (ancien code des marchés publics de 2016)

L’attribution des bons de commandes peut également résulter de l’application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire peut, par exemple, être déterminé selon l’ordre alphabétique des noms de société ou l’ordre de classement des offres.

Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer ses commandes à hauteur d’un maximum prévu pour chacun des titulaires. Dès lors, si un des titulaires atteint, selon la technique dite « en cascade » ou celle « du tour de rôle », le montant maximum fixé dans les documents du marché, celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes, lesquelles sont alors attribuées aux autres titulaires selon les mêmes modalités. L’association de cette dernière méthode de répartition à celle de la méthode « en cascade » ou « à tour de rôle » a pour finalité de garantir à chacun des titulaires une répartition équitable des commandes en termes de volume financier.

En tout état de cause, l’attribution du bon de commande doit résulter d’une application automatique des stipulations du cahier des clauses administratives particulières et ne doit pas relever d’un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur.