Absence de dépôt d’une offre (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel – Absence de dépôt d’une offre

La lettre d’information négative permet de disposer d’un retour sur expérience de la part des entreprises sur son appel d’offres. Par exemple, si l’allotissement a conduit certaines entreprises à ne pouvoir postuler, elles pourront le cas échéant vous l’indiquer. De même, si certaines prestations, obligations ont empêché certaines entreprises de répondre, elles pourront également vous l’indiquer. Ces informations vous permettront d’améliorer vos pratiques achat et de réajuster vos marchés par rapport au marché fournisseur?

Nous pensons malgré tout cette clause non nécessaire dans les procédure puisque risquant d’aboutir à une fragilité de la procédure… N’oubliez-pas : le rôle d’un acheteur est justement de bâtir une stratégie pour que les entreprises puissent répondre.

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