Clausier contractuel : les notes éliminatoires
| Une note technique finale inférieure ou égale à un seuil déterminé dans le règlement de la consultation est éliminatoire afin d’éviter qu’une entreprise ayant remis une offre de prix à la limite de l’offre anormalement basse, accompagnée d’un dossier technique très faible puisse être déclarée attributaire. Cet effet négatif peut être accru lorsque la méthode de notation financière conduit à étendre l’écart des notes. |
Exemples de clauses (RC)
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