Complétude des offres, demande de précision et rectification d’office (Clauses RC)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : la complétude des offres et la modification par l’acheteur

Pour les marchés comportant des états de prix très détaillés, tels les marchés de travaux ou de voirie, il arrive souvent que les candidats omettent de remplir certaines lignes de prix dont l’impact se révèle mineur sur le coût global de la prestation. A manier avec précaution et surtout privilégier les demandes de compléments ou les négociations sur le sujet.

En effet, la rectification d’office doit recevoir une interprétation stricte ; est sans incidence à cet égard le caractère très marginal de la prestation concernée et l’incidence négligeable de cette rectification en cause sur le montant global de l’offre de l’intéressée ; seul compte le fait de savoir si l’erreur est d’une nature telle que nul n’aurait pu ensuite s’en prévaloir de bonne foi.

Face à un bordereau des prix incomplet, le pouvoir adjudicateur ne peut prendre en compte des prix manquants bien qu’il dispose des informations le lui permettant (CE, 25 mars 2013, Dpt Herault, n° 364824).

Exemples de clauses (RC)

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