Clausier contractuel : les pièces absentes ou incomplètes
| Les pièces absentes ou incomplètes au stade de la candidature sont des pièces exigées par l’acheteur public mais non jointes par le candidat. L’acheteur dispose de la faculté, non de l’obligation, d’en demander la production à tous les candidats concernés dans un délai identique. |
Exemples de clauses (RC)
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