Groupements d’entreprises (Clauses RC)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : la candidature des groupements d’entreprises

Le groupement d’entreprise est une association d’entreprises, qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n’a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.

  • Le groupement est dit conjoint lorsque chacun des membres n’est engagé que pour la partie qu’il exécute.
  • Le groupement est dit solidaire lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier l’éventuelle défaillance de ses partenaires.

Le passage d’un groupement d’une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l’offre, mais le groupement peut être contraint d’assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Le choix par l’acheteur d’imposer la forme du groupement doit être réfléchi dès lors que celui-ci résulte des natures de prestations et phases du marché, de la capacité des différents partenaires… En revanche le plus souvent la solidarité du mandataire est imposée. De même l’acheteur doit réfléchir aux éventuelles incompatibilités concurrentielles en interdisant, ou non, les candidatures multiples ou la présence d’une entreprise dans plusieurs groupement, en prenant en compte dans son analyse le cas spécifique des ressources rares.

Exemples de clauses (RC)

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