Critères de sélection des candidatures (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : les critères de sélection des candidats

Les critères de candidatures doivent précisément figurer dans le cas de procédures restreintes. En procédure ouverte, l’acheteur doit simplement faire figurer les documents exigés et le fait que l’analyse des candidatures portera sur les capacités des candidats (capacité administrative, juridique, économique, technique et professionnelle).
En procédure restreinte, il y a deux méthodes mobilisables.
    • La première, définir des critères pondérés, notamment dans le cas où une shortlist de candidats est établie par le pouvoir adjudicateur (nombre maximal de candidats admis à recevoir le DCE)
    • La seconde, s’en tenir à l’analyse manifeste des capacités

Exemples de clauses (RC)

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