Candidature – Capacité professionnelle – Références (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : les capacités professionnelles du candidat

L’analyse de la capacité professionnelle du candidat est l’une des étapes de l’analyse des candidatures. L’acheteur peut fixer des niveaux minimaux de capacité ou simplement être précis sur ses demandes, notamment sur les références et certificats exigés.

Exemple de clauses (RC)

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