Visite des sites par les candidats (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : la visite des sites par les candidats

Les visites de site permettent aux soumissionnaires de mieux appréhender le besoin et ses modalités d’exécution. Bien que naturellement rattachées aux opérations de travaux, elles sont également utiles notamment en informatique, pour donner un accès aux soumissionnaires au SI de l’acheteur par exemple pour en évaluer la complexité (accès au SI de l’acheteur, sous la supervision de la DSI par exemple).

En application de l’article R2151-3 du code de la commande publique, le délai de remise des offres doit être suffisant pour tenir compte de la visite des sites.

Exemples de clauses

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