Visite de site par l’acheteur (Clauses)

Code : Commande Publique

Clausier contractuel : visite de site par l’acheteur

La visite de site est classiquement demandée aux candidats pour évaluer les contraintes d’exécution. Elle concerne le site de l’acheteur. Cependant, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur peut avoir intérêt à visiter les sites de production ou les sites installés par les candidats. La procédure n’est a pas réellement prévue par le Code de la commande publique, elle pourrait se rapprocher de celle des échantillons, maquettes et prototypes.

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