Clausier contractuel : les réunions de présentation
Les réunions de présentation de procédure sont utilisées par certains pouvoirs adjudicateurs pour les marchés complexes ou aux modalités d’exécution spécifique (dématérialisation des factures, carte achats etc…). Ces réunions, non prévues par le code de la commande publique, poursuivent un objectif qualitatif visant à bénéficier d’offres de meilleures qualités et permettent de stimuler la concurrence des opérateurs.
D’autres pouvoirs adjudicateurs, organisent ces réunions avant le lancement de la procédure. |
Exemples de clauses (RC)
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