Clausier contractuel : la remise du DCE

Nota : la mise à disposition du DCE est obligatoirement réalisée sur un profil acheteur, pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT (art. R2132-2 du CCP).
Pour les documents qui ne peuvent pas être publiés sur le profil acheteur (art. R2132-12 et 13 du CCP), vous devez indiquer les modalités d’accès : accès restreint avec engagement de confidentialité, consultation sur place …