Nota – Procédure adaptée. Si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de négocier dans le cadre d’une procédure adaptée, il doit en informer les candidats dès le lancement de la procédure et ne peut alors renoncer à négocier en cours de procédure ; il peut aussi se borner à informer les candidats, lors du lancement de la procédure, qu’il se réserve la possibilité de négocier, sans être tenu, s’il décide effectivement de négocier après la remise des offres, d’en informer l’ensemble des candidats

Nota – Procédure négociée. En application du code de la commande publique les pouvoirs adjudicateurs doivent négocier avec l’ensemble des société ayant remis une offre recevable, la sélection du nombre devant se faire au stade des candidatures. Pour les entités adjudicatrice, cette disposition ne figure pas.