| Pour des raisons d’impartialité, techniques ou afin de favoriser une plus grande concurrence, il peut être intéressant de limiter le nombre de lot attribuer à une même société. Dans ce cas, les règles de cette limitation doit être mentionnées dans les documents de la consultation.
La limitation du nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même candidat peut être retenue en cas d’incompatibilité de prestations (par exemple Contrôle technique, SPS, SSI) ou dans le but d’assurer la continuité du service public en cas de défaillance d’un prestataire lorsque l’allotissement poursuit cet objectif. La limite de dévolution peut également permettre, pour les marchés d’envergure, d’assurer la disponibilité optimale du prestataire sur chaque zone du territoire
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Exemples de clauses d’interdiction de cumul de lots
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