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- Article 47 – Principes généraux
- Article 48 – Résiliation pour événements extérieurs au marché
- Article 49 – Résiliation pour événements liés au marché
- Article 50 – Résiliation pour faute du titulaire
- Article 51 – Résiliation pour motif d’intérêt général
- Article 52 – Décompte de résiliation
- Article 53 – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
- Article 54 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
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