Article R2142-20

DAE 2016 – Le Groupement momentané d’entreprises (GME)

Un GME est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement. Il permet aux entreprises de s’organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules et n’existe donc que pour une durée déterminée. Le GME n’a pas la personnalité morale et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant.

Les avantages de la cotraitance

La cotraitance permet à l’entreprise :
• la mise en commun de leurs moyens humains et matériels donc la réunion des capacités financière et des savoir-faire ;
• d’accéder à des marchés auxquels séparément elle n’aurait pas eu la capacité technique et/ou financière de répondre ;
• d’avoir accès à des plus gros marchés ;
• d’augmenter le nombre et la qualité de ses références;
• de s’associer pour un marché public donné.

Les principales formes de groupement

Le groupement momentané d’entreprises conjoint, avec mandataire commun solidaire ou non des membres du groupement. Chaque opérateur est alors engagé sur les prestations qu’il réalise. En cas de défaillance de l’un d’entre eux il appartient au mandataire s’il est solidaire de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché.

Le groupement momentané d’entreprises solidaire, avec mandataire commun. Dans ce cas, chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté d’exécution, peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires.