Le CCAG 2021 n’apporte pas de modification par rapport au précédent concernant le régime des logiciels libres. Seul l’article 30.7 évoque les logiciels libres mais d’une manière très limitée. En effet, il stipule d’une part que « les logiciels libres sont utilisés en l’état » et d’autre part que « Le titulaire n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par l’utilisation, par le pouvoir adjudicateur, de logiciels libres dont il n’est pas l’éditeur ». La première de ces dispositions exclut la modification du logiciel libre par le titulaire du marché, alors qu’un avantage majeur du logiciel libre est justement d’en permettre la modification. La seconde va à l’encontre de la notion de garantie sur laquelle le pouvoir adjudicateur doit pouvoir s’appuyer.

En définitive, il est nécessaire de préciser dans le CCAP les dispositions spécifiques quant à l’utilisation ou l’usage des logiciels libres, notamment dans le cas d’un système composé pour partie de ces logiciels.