Cf. Code de la commande publique – Article L2512-5
Cf. Code du Transport – Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-14 à L2121-27)
Code : Commande Publique
Cf. Code de la commande publique – Article L2512-5
Cf. Code du Transport – Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-14 à L2121-27)
Un site créé et édité par Pyxis Support, cabinet de conseil en achats et marchés publics : AMO, Externalisation des marchés, Contract Management, Ingénierie contractuelle
© 2024 Pyxis-Support
|