Dispositions du Code de la commande publique relatives aux candidatures

Chapitre Ier : Motifs d’exclusions de la procédure de passation
- Section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6)
- Section 2 : Exclusions à l’appréciation de l’acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11)
- Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d’exclusion (Article L2141-12)
- Section 4 : Groupements d’opérateurs économiques et sous-traitants (Articles L2141-13 à L2141-14)

Chapitre II : Conditions de participation (Article L2142-1)
- Section 1 : Dispositions générales
  - Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2142-1 à R2142-4)
  - Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2142-5)
  - Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Articles R2142-6 à R2142-12)
  - Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Articles R2142-13 à R2142-14)
- Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2142-15 à R2142-18)
- Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques (Articles R2142-19 à R2142-27)

Chapitre III : Contenu des candidatures
- Section 1 : Présentation des candidatures
  - Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R2143-1 à R2143-2)
  - Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R2143-3 à R2143-4)
- Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
  - Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2143-5)
  - Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10)
  - Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2143-11 à R2143-12)
  - Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2143-13 à R2143-14)
  - Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Article R2143-15)
- Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)

Chapitre IV : Examen des candidatures
- Section 1 : Modalités de vérification (Articles R2144-1 à R2144-7)
- Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés (Articles R2144-8 à R2144-9)

Code : Commande Publique

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