| Les propositions de travaux concernent les matériels à réparer ou à modifier, faisant l’objet d’un régime spécial dans le CCAG MI. Les ensembles et les pièces à remplacer doivent être identifiées. Chaque proposition de travaux est accompagnée d’un état récapitulatif des prix.
Le nouveau CCAG reprend les précédentes dispositions en précisant juste le délai de 30 jours, au lieu d’un mois précédemment, dans lequel le titulaire doit soumettre au pouvoir adjudicateur les propositions de travaux et les états récapitulatifs de prix à partir du constat contradictoire. |
Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG MI Article 52 – Proposition de travaux et état récapitulatif de prix Modifié par La proposition de travaux indique les ensembles ou pièces à remplacer. Les pièces à fournir par le titulaire et les pièces à fournir par l’acheteur font l’objet de listes distinctes. Article 46 – Proposition de travaux et état récapitulatif de prix La proposition de travaux indique les ensembles ou pièces à remplacer. Les pièces à fournir par le titulaire et les pièces à fournir par le pouvoir adjudicateur font l’objet de listes distinctes.Nouveau CCAG MI
Un état récapitulatif de prix accompagne chaque proposition de travaux.
Dans un délai de trente jours à compter du constat contradictoire mentionné à l’article 51.1, le titulaire doit soumettre à l’acheteur les propositions de travaux et les états récapitulatifs de prix.
Au vu de la proposition de travaux et de l’état récapitulatif de prix, l’acheteur notifie l’ordre de service pour l’exécution ou l’abandon de la réparation ou de la modification. En l’absence d’ordre de service notifié dans un délai de trente jours après la présentation de la proposition et de l’état récapitulatif, le titulaire exécute les travaux.
Lorsqu’une proposition de travaux n’a pas été acceptée, il n’est réglé au titulaire que les frais des opérations préalables et accessoires : examen, dépose, démontage, nettoyage, vérifications, transport, réellement effectuées, ainsi que les frais d’établissement de la proposition.Ancien CCAG MI
Un état récapitulatif de prix accompagne chaque proposition de travaux.
Dans un délai d’un mois à compter du constat contradictoire mentionné à l’article 45.1, le titulaire doit soumettre au pouvoir adjudicateur les propositions de travaux et les états récapitulatifs de prix.
Au vu de la proposition de travaux et de l’état récapitulatif de prix, le pouvoir adjudicateur notifie l’ordre de service pour l’exécution ou l’abandon de la réparation ou de la modification. En l’absence d’ordre de service notifié dans un délai d’un mois après la présentation de la proposition et de l’état récapitulatif, le titulaire exécute les travaux.
Lorsqu’une proposition de travaux n’a pas été acceptée, il n’est réglé au titulaire que les frais des opérations préalables et accessoires : examen, dépose, démontage, nettoyage, vérifications, transport, réellement effectuées, ainsi que les frais d’établissement de la proposition.
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