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Nouveau CCAG Maîtrise d’Oeuvre (MOE) 2021 Commenté
| Le CCAG MOE 2021 est issu de la réforme des CCAG initiée en 2019. Il s’applique aux marchés publics de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure. Il n’est pas adapté aux marchés de maîtrise d’œuvre de droit privé.Jusqu’à présent, les marchés de maîtrise d’œuvre faisaient référence au CCAG-PI de 2009. Toutefois, compte tenu du caractère général de ce CCAG, qui a vocation à s’appliquer à des prestations très diverses, et de la spécificité des marchés de maîtrise d’œuvre, les acheteurs étaient contraints d’y déroger de façon massive, notamment en ce qui concerne les prix provisoires, l’assurance-construction, la propriété intellectuelle, le paiement du solde, ou de rédiger un cahier des charges spécifique complet. La création d’un CCAG consacré à ces marchés était unanimement réclamée par les acteurs de la construction. Il s’inspire de l’architecture du CCAG-PI de 2009 mais prévoit les adaptations indispensables à la bonne exécution des marchés de maîtrise d’œuvre. |
Articulation avec le CCAG-Travaux. Le CCAG-MOE prévoit une articulation entre ses clauses et les clauses du CCAG-Travaux relatives aux tâches dévolues au maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux. Ainsi, l’article 4.1 du CCAG fait figurer parmi les pièces contractuelles les clauses du CCAG-Travaux « précisant le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ». Les possibles dérogations à ces clauses dans les marchés de travaux passés ultérieurement devront être anticipées par l’acheteur et être mentionnées expressément dans les documents particuliers du marché de maîtrise d’œuvre (commentaire sous l’article 4.1) – (DAJ 2021, Notice explicative des CCAG)
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Glossaire des commentaires des CCAG
Retrouvez l’ensemble des notions traitées dans les CCAG réparties par ordre alphabétique et commentées
A
- Acheteur – Maître d’ouvrage (CCAG)
- Acomptes (CCAG)
- Actualisation des prix – Prix fermes (CCAG)
- Admission – Réception (CCAG)
- Ajournement – marchés publics (CCAG)
- Allongement de la durée de chantier – indemnisation du titulaire
- Approvisionnements (CCAG Travaux)
- Arrêt de l’exécution des prestations (CCAG)
- Assurances (CCAG)
- Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire (CCAG)
- Augmentation du montant des travaux (CCAG Travaux)
- Avances (CCAG)
- Avenants dans les marchés publics
- Avenant – Bouleversement de l’économie générale – Modification substantielle
C
- Cahier de clauses de livraison continue numérique (2022)
- CCAG FCS commenté (2009)
- CCAG FCS 2021 – Sommaire
- CCAG Fournitures Courantes et Services (CCAG FCS) – 2021 – Commenté
- CCAG Maîtrise d’oeuvre (CCAG MOE) – 2021 – Commenté
- CCAG Marchés Industriels (CCAG MI) – 2021 – Commenté
- CCAG MI commenté (2009)
- CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI) – 2021 – Commenté
- CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (CCAG TIC) – 2021 – Commenté
- CCAG Travaux – 2021 – Commenté
- Champ d’application des CCAG
- Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage (CCAG Travaux)
- Circonstances imprévisibles (CCAG)
- Clause attributive de juridiction (CCAG)
- Clause de réexamen – revoyure
- Clause d’insertion sociale (CCAG)
- Clause environnementale générale (CCAG)
- Codes source (CCAG TIC)
- Compte prorata (CCAG Travaux)
- Connaissances antérieures (CCAG)
- Constatations et constat contradictoires (CCAG Travaux)
- Contenu des prix (CCAG)
- Convention de service (CCAG TIC)
- Cybersécurité – Cahier des clauses simplifiées
D
- Décennale – Responsabilité (CCAG)
- Déclaration de projet de travaux (DT)
- Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
- Décompte de résiliation (CCAG)
- Décompte final – Demande de paiement finale (CCAG Travaux – CCAG MOE)
- Décompte général – Solde – Décompte général définitif – DGD (CCAG Travaux – MOE)
- Délais d’exécution (CCAG)
- Délais – Computation des délais
- Demande de paiement (CCAG)
- Dépenses utiles
- Dérogations au CCAG
- Devoir de conseil – Marchés publics (CCAG)
- Différend entre les parties – Différends (CCAG)
- Diminution du montant des travaux (CCAG Travaux)
- Documentation technique mise à la disposition du titulaire (CCAG MI)
- Dommages causés aux tiers (CCAG)
- Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution (CCAG)
- Dommages – Réparation (CCAG)
- Données d’entrée – Variation – Plan d’implantation des ouvrages – Nature du sol (CCAG)
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) – dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) – CCAG Travaux
E
G
- Garanties (L2191-7s)
- Garantie contre les vices cachés (CCAG)
- Garantie de conformité des logiciels standards (CCAG TIC)
- Garantie de parfait achèvement (GPA)
- Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale (CCAG Travaux)
- Garantie technique – conformité – défectuosité (CCAG)
- Garde de l’ouvrage
- Gestion des déchets (CCAG)
- Groupement conjoint
- Groupement d’opérateurs économiques – Régime général (CCAG)
- Groupement solidaire
- Groupement – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques (CCAG)
I
L
M
- Maintenance adaptative (CCAG TIC)
- Maintenance corrective (CCAG TIC)
- Maintenance et tierce maintenance applicative – TMA – Infogérance (CCAG TIC)
- Maintenance préventive (CCAG TIC)
- Maintien en l’état des moyens de production (CCAG MI)
- Maître d’oeuvre (CCAG)
- Matériaux pollués ou polluants (CCAG Travaux)
- Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire (CCAG FCS)
- Matériel de guerre (CCAG MI)
- Mémoire en réclamation (CCAG)
- Mises à jour et nouvelles versions de logiciels (CCAG TIC)
- Mise à disposition d’ouvrages – Garde de l’ouvrage (CCAG Travaux)
- Mise en demeure (CCAG)
- Mise en ordre de marche – MOM (CCAG TIC)
- Moyens mis à la disposition du titulaire (CCAG)
O
P
- Paiements partiels définitifs (CCAG)
- Paiement pour solde (CCAG)
- Pénalités de retard dans les marchés (CCAG)
- Pénalités – Application – Procédure contractuelle des CCAG
- Pénalités – Modulation des pénalités
- Pénalités – Plafonnement – Libératoires (CCAG)
- Pénalité pour indisponibilité (CCAG)
- Pénalité pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité (CCAG)
- Pertes et avaries (CCAG Travaux)
- Phases – Marchés à phase
- Plan d’assurance sécurité (PAS)
- Plan d’implantation des ouvrages et piquetages (CCAG Travaux)
- Pouvoir de direction et de contrôle – Suivi d’exécution
- Prestations supplémentaires ou modificatives – Travaux supplémentaires (CCAG)
- Primes – Clauses incitatives – CCAG
- Prix ferme actualisable (CCP R2112-9 s)
- Prix nouveaux (CCAG)
- Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)
- Prolongation du délai d’exécution
- Proposition de travaux et état récapitulatif de prix (CCAG MI)
- Protection des données à caractère personnelles – RGPD (CCAG)
- Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail (CCAG)
- Protection de l’environnement, santé, sécurité (CCAG)
- Provenance des matériaux (CCAG Travaux)
R
- Réception des travaux (CCAG Travaux)
- Réception partielle des travaux (CCAG)
- Redressement – liquidation judiciaire
- Réemploi des matériaux – Marchés publics
- Réfaction (CCAG)
- Règles de l’art (CCAG Travaux)
- Rejet (CCAG)
- Rémunération du maître d’oeuvre
- Rémunération : passage des prix provisoires aux prix définitifs (CCAG MOE)
- Rendez-vous de chantier (CCAG Travaux)
- Représentation de l’acheteur / maître d’ouvrage
- Représentation du titulaire (CCAG)
- Réserves (CCAG)
- Résiliation du marché : cas d’ouverture et régime juridique
- Résiliation pour faute
- Résiliation pour motif d’intérêt général
- Résiliation tacite
- Résiliation – Sanctions à l’égard de la Russie
- Responsabilité civile professionnelle (RC pro) – Dommages – Tiers victime
- Responsabilité décennale des constructeurs (CCAG Travaux)
- Responsabilité du maître d’oeuvre (CCAG)
- Résultats – Définition – Propriété intellectuelle (CCAG)
- Résultats (CCAG)
- Réversibilité / transférabilité (CCAG TIC)
S
- Sécurité et protection de la santé des travailleurs – CSPS (CCAG Travaux)
- Sécurité : Vulnérabilités et incidents de sécurité détectés sur le système d’information du titulaire
- Service fait
- Seuils de tolérance – Rémunération (CCAG MOE)
- Sommaire CCAG MOE 2021
- Sommaire du nouveau CCAG TIC Commenté
- Sommaire du nouveau CCAG Travaux
- Sous-traitance indirecte (CCAG)
- Sous-traitance (CCAG)
- Stockage (CCAG)
- Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés (CCAG Travaux)
- Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens (CCAG Travaux)
- Sujétions techniques imprévues – Marchés publics (CCAG)
- Surveillance de l’exécution des prestations (CCAG MI)
- Surveillance en usine (CCAG)
- Suspension du délai d’exécution (CCAG)
V
- Variation de la masse initiale des travaux (CCAG Travaux)
- Vérifications qualitatives (CCAG)
- Vérifications quantitatives et qualitatives simples (CCAG FCS)
- Vérifications quantitatives (CCAG)
- Vérification de service régulier – VSR (CCAG TIC)
- Vérification d’aptitude – VA (CCAG TIC)
- Vérification qualitative des matériaux et produits – Essais et épreuves (CCAG Travaux)
Externalisez vos marchés publics !
