En effet, l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux n’est abrogé qu’à compter du 1er octobre 2021.

Le CCAG Travaux s’applique aux marchés de travaux au sens de l’article L. 1111- 2 du code de la commande publique. Il n’est pas adapté aux marchés de travaux des maîtres d’ouvrage privés.

Ainsi, il s’applique aux marchés qui ont pour objet :
1° Soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.