Achèvement de la procédure de passation

Titre VIII : Achèvement de la procédure

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2181-1 – Article R2181-1)

• Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2)
• Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4)
• Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d’un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (Articles R2181-5 à R2181-6)

Chapitre II : Signature et notification du marché

• Section 1 : Signature du marché (Articles R2182-1 à R2182-3)
• Section 2 : Notification du marché (Articles R2182-4 à R2182-5)

Chapitre III : Avis d’attribution (Article L2183-1)

• Section 1 : Modalités de publication
  • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2183-1 à R2183-2)
  • Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2183-3 à R2183-4)
• Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution (Articles R2183-5 à R2183-7)

Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2184-1)

• Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs (Articles R2184-1 à R2184-6)
• Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (Articles R2184-7 à R2184-11)
• Section 3 : Durée de conservation (Articles R2184-12 à R2184-13)

Chapitre V : Abandon de la procédure (Articles R2185-1 à R2185-2)