Article R2151-15
Dans les documents de la consultation, l’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d’apprécier l’offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché.
Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires : échantillons La remise de ces échantillons, maquettes ou prototypes ne doit, en aucun cas, constituer un début d’exécution des prestations du marché (CE, 9 juillet 2007, syndicat EGF/BTP, n° 297711). Au stade des offres, elles n’ont pour objet que de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la valeur technique des offres remises. Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires : Maquettes Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires : Prototypes Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires : Essais Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires : PrimeLa suite du contenu est réservée aux abonnés
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Clausier contractuel : les prototypes dans le RC
| Les prototypes sont définis comme l’exemplaire d’un produit servant à la sélection des candidatures ou des offres. Ils font partie du dossier de réponse du soumissionnaire.
Il est préférable de rémunérer les titulaires dans le cadre de prototypes afin de renforcer l’attractivité du marché et stimuler la concurrence. Attention, la remise d’un prototype ne doit pas s’apparenter un un début d’exécution des prestations du marché. |
Exemples de clauses (RC)
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