L’exécution aux frais et risques dans les nouveaux CCAG 2021
| L’exécution aux frais et risques (ou encore exécution par défaut, mise en régie ou exécution d’office) est une règle d’ordre publique applicable même dans le silence du contrat. Elle demeure prévue par l’ensemble des CCAG, dont le CCAP doit en organiser les modalités. Elle consiste à pallier les défaillances du titulaire en lui substituant l’administration ou un tiers dans l’exécution de ses obligations en lui en imputant le surcoût. |
Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG Travaux Article 41. 6. Article 47.2.3. Article 48 – Mesures coercitives Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG MOE
Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG PI Article 11. 4. 2. Article 36 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG TIC Article 11. 4. 2. Article 46 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG FCS Article 11. 4. 2. Article 36 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire Cliquez pour afficher les dispositions associées : ancien - nouveau CCAG MI Article 12.4.2. Article 41 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire Cliquez pour afficher les clauses sur la mise en régie La mise en régie ou exécution par défaut ou exécution aux frais et risques est prévue par les CCAG mais doit être précisée en ses modalités par le CCAP (médiation, mise en régie partielle, continuité du service, facturation etc…). Nouveau CCAG Travaux (2021)
Ancien CCAG Travaux (2009)
Nouveau CCAG PI (2021)
Ancien CCAG PI (2009)
Nouveau CCAG TIC (2021)
Ancien CCAG TIC (2009)
Nouveau CCAG FCS (2021)
Ancien CCAG FCS (2009)
Nouveau CCAG MI (2021)
Ancien CCAG MI (2009)
Jurisprudence et commentaires
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Clausier contractuel : les clauses d’exécution au frais et risques
Clausier contractuel : les clauses de mise en régie
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