Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

SOMMAIRE

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

(Article L2410-1)

• • Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L2411-1)

• • Chapitre II : Ouvrages (Articles L2412-1 à L2412-2 et Article R2412-1)

Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE

• Chapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrage
  • Section 1 : Dispositions générales (Article L2421-1)
  • Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (Articles L2421-2 à L2421-5)

• Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage (Article L2422-1)
  • Section 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage (Article L2422-2)
  • Section 2 : Conduite d’opération (Articles L2422-3 à L2422-4)
  • Section 3 : Mandat de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-5)
    • Sous-section 1 : Attributions du mandataire (Article L2422-6)
    • Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-7)
    • Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire (Articles L2422-8 à L2422-10)
    • Sous-section 4 : Incompatibilités (Article L2422-11)
  • Section 4 : Transfert de maîtrise d’ouvrage (Articles L2422-12 à L2422-13)

Titre III : MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

(Articles L2430-1 à L2430-2)

• • Chapitre Ier : Mission de maîtrise d’œuvre privée (Articles L2431-1 à L2431-3)

• • • Section 1 : Dispositions générales (Articles R2431-1 à R2431-3)

• • • Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
      • Sous-section 1 : Mission de base (Articles R2431-4 à R2431-7)
      • Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Articles R2431-8 à R2431-18)
      • Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (Articles R2431-19 à R2431-23)

• • • Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure (Articles R2431-24 à R2431-31)

• • • Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée spécifiques (Articles R2431-32 à R2431-35)

• • • Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation (Article R2431-36)

• • • Section 6 : Dispositions diverses (Article R2431-37)

• • Chapitre II : Marché public de maîtrise d’œuvre privée (Articles L2432-1 à L2432-2)

• • • Section 1 : Dispositions générales (Article R2432-1)

• • • Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé (Articles R2432-2 à R2432-5)

• • • Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé (Articles R2432-6 à R2432-7)