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Article D2196-5
Modifié par Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
Le recensement économique a pour objet d’assurer le recueil et l’exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l’exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.
Cliquez pour afficher les dispositions de l'article applicables au 1er janvier 2024 Article D2196-5 Le recensement économique a pour objet d’assurer l’exploitation et l’analyse statistique des données relatives à la passation, à la notification et à l’exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.
Modifié par Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
