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Article R2196-2
Modifié par Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l’économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Cliquez pour afficher les dispositions de l'article applicables au 1er janvier 2024 Article R2196-2 Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l’économie Il constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Modifié par Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
