IA : administrations, collectivités locales, secteur public

L’intelligence artificielle au service du secteur public : un levier d’efficacité et de modernisation

Au cours de ces dernières années, l’intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet incontournable dans de nombreux secteurs, et l’administration publique n’y fait pas exception. Parmi les différentes applications de l’IA, les approches juridiques, contractuelles et documentaires se révèlent particulièrement prometteuses pour les collectivités locales, les administrations centrales et l’ensemble du secteur public. Cet article propose un tour d’horizon des principaux avantages de ces technologies, en insistant sur leurs impacts pratiques et stratégiques.

1. Simplifier et accélérer la gestion des contrats

Les administrations gèrent un volume important de contrats, d’appels d’offres et de marchés publics.

• Automatisation de la rédaction : Grâce à l’IA, il est désormais possible de rédiger automatiquement des documents contractuels (marchés, conventions, avenants, etc.) à partir d’un cahier des charges ou d’un simple formulaire. Le gain de temps est considérable pour les agents, qui peuvent se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.
• Analyse et vérification : Les algorithmes d’IA, permettent de repérer rapidement des clauses litigieuses, de vérifier la cohérence juridique d’un document et de suggérer des modifications adéquates. Les erreurs de formulation ou les oublis sont plus facilement détectés, limitant ainsi les risques de contentieux.
• Contrôle de la légalité : Les modèles d’IA spécialisés en droit sont capables de contrôler automatiquement la conformité d’un contrat à des normes législatives ou réglementaires, évitant ainsi toute irrégularité susceptible de conduire à l’annulation d’une procédure.

Exemple d’IA : MA-IA

2. Améliorer la recherche et la veille juridiques

La masse d’informations législatives, réglementaires et jurisprudentielles est considérable. Or, les agents publics ont souvent peu de temps pour faire une veille exhaustive.

• Recherche documentaire avancée : Les outils d’IA dédiés à la recherche juridique permettent d’interroger de vastes bases de données (codes, jurisprudences, doctrine, etc.) en langage naturel, rendant la recherche plus intuitive et plus précise.
• Veille automatisée : L’IA peut surveiller en continu les évolutions légales et réglementaires, et alerter les agents des modifications importantes impactant leur domaine d’activité. Les mises à jour sont alors instantanément accessibles, contribuant à une meilleure réactivité.
• Personnalisation : Les agents bénéficient d’informations ciblées, adaptées à leur secteur ou à leur niveau d’expertise, ce qui renforce l’appropriation des règles juridiques et contractuelles.

Exemples d’IA : MA-IA et LEX-IA

3. Faciliter la gestion documentaire et le partage d’informations

Les administrations produisent et manipulent un nombre considérable de documents (délibérations, rapports, courriers, études, etc.).

• Organisation des données : Les technologies d’IA (OCR, classification, reconnaissance de documents) permettent de trier automatiquement les fichiers, d’extraire des métadonnées pertinentes et de faciliter leur indexation. Les agents retrouvent plus rapidement l’information voulue, tout en minimisant les risques de doublons ou de mauvaise saisie.
• Recherche contextuelle : Grâce au \textit{machine learning}, les systèmes sont capables de comprendre l’intention de l’utilisateur et de lui proposer des documents directement pertinents.
• Partage et collaboration : Les plateformes d’IA favorisent la mise en commun des ressources au sein d’une même entité ou entre plusieurs administrations. Ainsi, les bonnes pratiques, modèles de documents ou analyses juridiques peuvent être mutualisés, renforçant la cohérence des politiques publiques.

Exemples d’IA : MA-IA et LEX-IA

4. Renforcer la qualité et la sécurité des actes administratifs

La qualité des actes administratifs est au cœur de la confiance citoyenne dans l’action publique.

• Réduction des erreurs : Les algorithmes d’IA identifient les incohérences ou les risques d’erreur dès la phase de conception du document (contrat, arrêté, circulaire, etc.).
• Contrôle renforcé : Pour une administration, la capacité de croiser les informations issues de différentes sources (internes ou externes) améliore la précision du contrôle de légalité et limite les risques de dérapage financier.
• Traçabilité : Les systèmes de gestion électronique des documents (GED) combinés à des moteurs d’IA assurent une traçabilité accrue des modifications et réduisent les risques de perte ou d’altération des données.

Exemples d’IA : MA-IA et LEX-IA

5. Stimuler l’innovation et la modernisation du secteur public

Au-delà de l’optimisation des processus, l’IA offre l’opportunité de repenser l’action publique et les relations avec les citoyens.

• Expérience agent améliorée : En déchargeant les agents de tâches administratives répétitives, l’IA leur permet de dégager du temps pour des missions plus stratégiques, comme l’analyse prospective ou le dialogue avec les élus et la population.
• Création de nouveaux métiers : Le déploiement de l’IA dans la sphère publique suscite l’émergence de nouvelles compétences (spécialistes de la data, experts en éthique de l’IA, etc.) et favorise l’évolution des parcours professionnels.
• Renforcement de la confiance : Des outils plus transparents et plus réactifs améliorent la qualité du service public, renforçant la confiance des usagers. Les administrations qui s’engagent dans cette voie montrent leur capacité à innover et à se mettre au service de l’intérêt général.

Exemples d’IA : MA-IA et LEX-IA

6. Les limites et enjeux à anticiper

L’IA, malgré ses atouts, soulève des questions éthiques, juridiques et de souveraineté numérique.

• Sécurité des données : Les administrations doivent garantir que les données sensibles (personnelles, stratégiques) ne tombent pas entre de mauvaises mains. L’usage de l’IA grand public peut soulever des problèmes de confidentialité des données. Certaines IA métier proposent en revanche une approche entièrement sécurisée sur les données déposées et utilisées par l’IA, comme par exemple MA-IA et LEX-IA
• Accompagnement au changement : Former et soutenir les agents est indispensable pour qu’ils adoptent et maîtrisent ces nouveaux outils. On constate une peur de l’IA ou une difficulté d’utilisation notamment sur le prompt ingeniering.

Conclusion

L’IA représente une opportunité majeure pour l’administration, les collectivités locales et le secteur public. En gagnant en efficacité, en fiabilité et en agilité, les services publics peuvent mieux servir les besoins des citoyens et des entreprises, tout en améliorant le quotidien des agents. Cependant, le déploiement de ces technologies doit s’inscrire dans une démarche éthique et responsable, afin de concilier innovation, protection des données et respect des valeurs du service public. C’est à ce prix que l’IA pourra pleinement révolutionner la conduite des politiques publiques et renforcer la confiance des citoyens envers leurs institutions.