Publication de 2 arrêtés d’application du décret du 21 février 2024 sur les biens issu du réemploi

Deux arrêtés viennent d’être publiés à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 :

Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Arrêté du 29 février 2024 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire