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Un marché public dont la procédure est lancée et dont les prestations sont exécutées en France ne peut faire état d’un prix en devises étrangères. Les offres doivent être alors présentées en euros, monnaie légale en France. Il n’en va différemment que si le marché s’exécute hors zone euro. |
Article L111-1 Code monétaire et financier
La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes
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