Nouveau Guide des prix publié par la DAJ
Si l’ancienne version de 2013 faisait référence, la DAJ actualise enfin son guide des prix pour tenir compte des évolutions du droit de la commande publique.
Le guide sur le prix dans les marchés publics constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles. Il est avant tout un document de conseil, un outil visant à faciliter la compréhension des textes, nombreux et d’origines diverses, à la fois pour les acheteurs qui les mettent en oeuvre et pour les opérateurs économiques, dont le prix, est largement déterminé par les stipulations prévues par l’acheteur.
Le site CCP est à jour des principaux commentaires présents dans le Guide !
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