E-forms… l’arlésienne ?

La Direction des Affaires juridiques – Bercy annonce ce jour sur son site (https://lnkd.in/eBiTzy9R) que l’utilisation des formulaires standards de publicité issus du règlement 2015/1986/UE est acceptée jusqu’à fin janvier 2024 (tous les acheteurs ne disposant pas à ce jour d’outils permettant la publication des nouveaux formulaires eFORMS au JOUE).

🛑 De nouvelles informations devant intervenir à compter du 25 octobre sur les modalités d’utilisation de ces nouveaux formulaires, il est demandé de ne pas utiliser, pour le moment, les eFORMS en cas de publication concomitante au BOAMP.