Indemnisation du titulaire évincé d’un Accord-cadre à bons de commande

Le titulaire d’un marché peut prétendre à être indemnisé de la perte du bénéfice net dont il a été privé, mais il lui appartient d’établir la réalité de ce préjudice. Dans le cas d’un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou en quantité, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu’en ce qu’il porte sur ce minimum garanti, y compris dans le cadre de l’éviction irrégulière d’un candidat (CAA Marseille 11 septembre 2023, société Corsica Networks, 20MA02773).