Révision avec tunnel de variation (Clauses)

Il est possible de borner la révision des prix en définissant des niveaux minimum et maximum au delà desquels la révision entrera en jeu : les prix sont fermes tant qu’ils ne dépassent pas un montant déterminé. Il s’agit exactement du dispositif inverse de la clause butoir qui, elle, ne fait pas jouer la variation au delà d’un certain plafond.

Ce dispositif consiste à ne prendre en compte la variation du prix de la prestation, donnée par le jeu de la formule contractuelle, que si cette variation traduit une évolution, en hausse comme en baisse, supérieure à un pourcentage fixé dans le marché. Il appartient à l’acheteur de fixer ce pourcentage en tenant compte notamment du contexte économique, de la nature de la’ prestation et de la durée du marché.