11.9. Indemnités de dédit et d’attente en cas de tranches optionnelles (CCAG MOE)

11.9. Indemnités de dédit et d’attente en cas de tranches optionnelles :

11.9.1. Indemnités de dédit :
Si les documents particuliers le prévoient, en cas de non-affermissement d’une tranche optionnelle, une indemnité de dédit est due au maître d’œuvre. Celle-ci est due à compter de la notification, par ordre de service, au maître d’œuvre de la décision de renoncer à l’affermissement de la tranche optionnelle considérée. A défaut de décision du maître d’ouvrage dans les délais fixés par les documents particuliers du marché, l’indemnité de dédit est due quinze jours après que le maître d’œuvre ait mis en demeure le maître d’ouvrage de prendre cette décision.

11.9.2. Indemnités d’attente :
Si les documents particuliers du marché prévoient que, pour une tranche optionnelle, le maître d’œuvre a droit, à l’expiration d’un certain délai, à une indemnité d’attente, cette indemnité est due au maître d’œuvre, en tenant compte des stipulations prévues à l’article 15 en cas de prolongation ou de report des délais de réalisation, pour la période s’étendant de l’expiration de ce délai jusqu’à la date fixée pour le démarrage des prestations dans l’ordre de service prescrivant l’exécution de la tranche optionnelle ou la date de la notification de l’ordre de service faisant connaître la décision de renoncer à cette exécution, ou bien, en l’absence d’une telle notification, dans le délai imparti par les documents particuliers du marché jusqu’à expiration de ce délai.
Si l’indemnité d’attente prévue par les documents particuliers du marché est mensuelle, il est néanmoins tenu compte des fractions de mois, chaque jour étant compté pour un trentième.
11.9.3. Les indemnités de dédit et d’attente éventuellement prévues par les documents particuliers du marché se cumulent. Elles sont toutes deux révisables ou actualisables, selon les mêmes modalités que les prix du marché.

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