Calcul des seuils en travaux

■ ■ ■ Appréciation du seuil de 40 000 € en matière de travaux. L’acheteur doit prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération (qui peut porter sur plusieurs ouvrages), à laquelle doit être ajoutée la valeur estimée des fournitures et des services nécessaires à leur réalisation que l’acheteur met à la disposition des titulaires et ce, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés publics à passer. Ainsi, si l’acheteur recourt à plusieurs marchés publics de travaux pour la réalisation de son opération, il devra tenir compte de la valeur estimée de l’ensemble des travaux compris dans ces différents marchés publics, sur leur durée totale, pour déterminer si son besoin est bien inférieur à 25 000 euros HT [désormais 40k] (QE AN n° 6870 24/04/2018).

Ainsi, des travaux d’électricité et de peinture à effectuer sur une école devront être additionnés. Il en est de même des travaux à exécuter sur différents segments de la voirie communale (DAJ, MP n°1/2001, p. 12).