Dialogue compétitif – Jugement de l’adéquation des propositions (Clauses)

Code : Commande Publique

Jugement de l’adéquation des propositions

Critères communs

Au terme de chacune de ces phases, les candidats dont les propositions répondront le mieux aux critères d’attribution seront seuls retenus pour la suite du dialogue.

Pourront également être écartés de la consultation les candidats qui ne respecteraient pas le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur en phase de dialogue, ne se conformeraient pas aux préconisations du programme fonctionnel précisées tout au long du dialogue compétitif ou s’en retireraient de leur propre initiative.]

Ces critères et leur pondération sont intangibles tout au long de la consultation.

Cependant, ils pourront être précisés ou détaillés dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.

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