Objet et caractéristiques de la consultation
Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet : Objet de la consultation
Caractéristiques de la consultation
■ ■ ■ Caractéristiques de la procédure sous forme de dialogue
La consultation est conduite sous la forme d’un dialogue compétitif (art. L2124-4 et art. R2161-24 à 31 du code de la commande publique)
L’objet du dialogue est l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur.
Ces besoins sont définis dans le dossier de consultation initial transmis aux candidats retenus suite à la sélection des candidatures. Il fixe notamment les objectifs de l’opération, les besoins à satisfaire ainsi que les contraintes et performances fonctionnelles et techniques.
La détermination des solutions se fait dans le cadre d’auditions entre le Pouvoir adjudicateur et les candidats admis à y participer. Lorsque le Pouvoir adjudicateur estime que la discussion est arrivée à son terme, les candidats ayant participé à toutes les phases d’audition en sont informés
Le déroulement du dialogue fera l’objet d’un détail plus approfondi dans le Règlement de la Consultation remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises Phase Dialogue, le déroulement général et les principes directeurs restant ceux exposés ci-après.
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