Cadeaux et invitations : quels risques d’atteinte à la probité ?
L’Agence Française Anticorruption publie un guide que tout acheteur se devrait de lire : les risques d’atteinte à la probité concernant les cadeaux et invitations pour les agents publics.
De façon pédagogique, le guide détaille les principes déontologiques à connaître en cas de remise d’un cadeau
ou d’une invitation, le risque pénal et de sanction disciplinaire associé aux cadeaux et invitations, le risque de contentieux administratif associé aux cadeaux et aux invitations et propose un ensemble de conseils sur la construction de règles appropriées en matière de cadeaux et invitations.
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