Exécution par défaut et droits du titulaire
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En application de l’article 52 du CCAG Travaux, le maître d’ouvrage peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l’exécution des prestations qu’il s’est engagé à réaliser conformément aux stipulations du contrat, décider de confier l’achèvement des travaux à un autre entrepreneur aux frais et risques de son cocontractant. Ce dernier doit être mis à même d’en suivre l’exécution afin de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, des montants découlant des surcoûts supportés par le maître d’ouvrage en raison de l’achèvement des travaux par le nouvel entrepreneur mis à sa charge.
La notification faite au cocontractant défaillant par le pouvoir adjudicateur de la décision de conclure un marché de substitution, avant que ce marché n’ait reçu exécution, met suffisamment à même ce cocontractant d’en suivre l’exécution (CAA Toulouse, 8 novembre 2022, n° 20TL01787).