| L’acheteur indique si le marché public est susceptible d’être sous-traité à des tiers. Si ces informations sont connues, il mentionne, pour chaque attribution, la valeur ou la part du marché public susceptible d’être sous-traitée et indique la nature des prestations sous-traitées.
Pour les seuls marchés de défense ou de sécurité (cf. formulaires standard n° 15 et n° 18), conformément à l’article L. 2393-3 du code de la commande publique, l’acheteur précise : DAJ 2019, les formulaires européens |
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