Contrats faisant suite au concours (Rubrique IV.3.3)

Code : Commande Publique

L’acheteur précise dans cette rubrique s’il entend attribuer un marché public de services au lauréat ou à l’un des lauréats du concours en application de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (Art R. 2162-15 du code de la commande publique).