| Cette rubrique ne figure que dans les avis services sociaux et autres services spécifiques applicables aux marchés des PA et des EA. Cette rubrique, facultative, permet de préciser les références textuelles applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) : articles R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
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