| La rubrique, spécifique aux avis de concours (qui n’est pas une procédure au sens du chapitre IV du livre 1er de la deuxième partie du code (articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2124-3 et L. 2124-4 du code de la commande publique mais une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique), prévoit les deux types de concours : concours ouvert ou concours restreint (articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2162-22 à R. 2162-26). En cas de concours restreint, l’acheteur renseigne dans la rubrique IV.1.2) le nombre de participants envisagé ou le nombre minimal et/ou maximal.
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