| L’acheteur précise dans cette rubrique si son marché comporte une condition particulière d’exécution telle que prévue aux articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, par exemple dans le domaine environnemental, social ou de l’emploi. Il peut s’agir également de conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle (Cf. guide de la Commission « Public procurement standard forms guidance » du 18 décembre 2015).
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