| Cette rubrique n’existe que dans le formulaire standard n° 5 « avis de marché secteurs spéciaux » et dans le formulaire standard n° 17 « avis de marché dans le domaine de la défense et de la sécurité » sous le numéro de rubrique III.1.1). Sur ce point, il faut envisager : – la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire, – la retenue de garantie, – les autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l’exécution d’un engagement particulier, à déterminer au cahier des charges, – la période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux. L’acheteur qui n’a pas complété la rubrique « cautionnement et garanties exigées », lorsqu’il a des exigences de ce type à l’égard des candidats, manque à ses obligations (CE, 21 novembre 2007, Département du Var, n° 300992).
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