Code Nuts (Rubrique II.2.3)

Code : Commande Publique

NUTS signifie « nomenclature des unités territoriales statistiques ». Ces aires géographiques ont été définies par l’Union européenne à des fins statistiques. L’ensemble des unités territoriales et leurs codes sont disponibles sur le site SIMAP, à la rubrique « codes et nomenclatures », dans la section « NUTS ». L’acheteur précise dans cette rubrique le code correspondant au lieu d’exécution du marché. Pour la France, les codes NUTS sont les suivants :

FRZZ Extra-Regio FRZZZ Extra-Regio

DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens